Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal. Il convient d'affecter les résultats de la gestion 2022.

Je vous rappelle que la décision d'affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s'élève à 10 909 839,11 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,

- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d'investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A. Affectation au financement de la section d'investissement, (compte 1068 pour 7 186 830,89 euros).

• Pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser, 4 054 480,67 euros.

• Pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement au compte administratif 2021 : 3 132 350,22 euros.

B. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, (compte 002 pour 3 723 008,22 euros).

*

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE  PAR 29 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT