Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
La ville de Laon a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de vaux, de la gare et du plateau. 
En vertu de la convention signée avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, le 31 aout 2020, l’opération durera jusqu’au 31aout 2025. C’est dans ce cadre que la ville intervient pour bonifier les aides accordées par l’Anah, aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires occupants et bailleurs, éligibles aux aides publiques.

Les aides aux réhabilitations sont définies par l’Anah, pour chaque logement à réhabiliter, en considération du gain énergétique (au moins de 35%), du niveau de dégradation du bâti et du changement d’usage etc.... Une adresse peut comporter plusieurs logements à réhabiliter.
Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, choisi par la ville de Laon, pour animer l’Opah, accueillir et renseigner le public, chargé de constater que les travaux seront achevés et conformes.

Les dossiers agréés par l’Anah sont les suivants :

1/ Monsieur BENBOUDJEMA Rachid : Propriétaire bailleur, logement au 16 rue E Leduc à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 80% dans le cadre d’une réhabilitation complète, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 95 575, 00 € et un montant subventionnable HT de 62 820, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 9 423, 00 €.

2/ Monsieur GILBERT Nathan, propriétaire occupant, logement au 65 boulevard Brossolette, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 57 % dans le cadre de travaux d’isolation et changement de menuiseries, ce qui représente un coût global de travaux de 28 378, 00 € et un montant subventionnable HT de 28 378, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 2 388, 00 €.

3/Madame PEIFFER Laurence, propriétaire occupante, logement au 8-10 rue de Saussaies à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 49 %, dans le cadre de travaux d’isolation et d’électricité, ce qui représente un coût global de travaux de 47 668, 00 € et un montant subventionnable HT de 30 000, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 3 000, 00 €.

4/ Madame VELLEINE Charlotte, demeurant au 29 rue Gras-Brancourt à Laon, qui deviendra propriétaire occupante d’un logement au 12 rue A Briand à Laon , avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 37 %, dans le cadre de travaux d’isolation menuiseries et d’électricité.
L’Anah a fait évoluer le dossier depuis le conseil municipal du 12 décembre 2022, et le projet présente un coût global de travaux de 36 860, 00 € et un montant subventionnable HT de 30 000,00 € au lieu des 25 543, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 3 000, 00 € au lieu des 2 554, 00 € votés en décembre 2022. Il s’agit de compléter la participation de la ville de Laon à hauteur de 446,00 € complémentaires aux 2 554, 00 € votés.

5/ SCI le Clos Saint Nicolas, (Messieurs A CHAIBI et MA DEHAINE), Propriétaire bailleur. Il s’agit d’un projet de réhabilitation lourde d’un ensemble immobilier bâti de 664 m2 (Cet édifice servait depuis 1377 de refuge ou de résidence des moines, puis transformée en auberge au XVIII ême siècle. Il fut aussi le siège de l’administration fiscale au siècle dernier). Cette réhabilitation lourde et globale s’inscrit dans le cadre d’un changement d’usage en 11 logements dont 3 conventionnés Anah. Elle bénéficie d’un accompagnement favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France. Car la façade formée d’une grande porte arrondie encadrée de deux tourelles est inscriteMH depuis 1927.
-Logement 5, au 08 rue du 13 octobre à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 84% dans le cadre d’une réhabilitation complète et changement d’usage, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 70 614, 00 € et un montant subventionnable HT de 60 456, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 9 068, 00 €.

06/ SCI le Clos Saint Nicolas (Messieurs A CHAIBI et MA DEHAINE), Propriétaire bailleur, Logement 7, au 08 rue du 13 octobre à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 79 % dans le cadre d’une réhabilitation complète et changement d’usage, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 50 008, 00 € et un montant subventionnable HT de 39 024, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 5 854, 00 €. 

07/ SCI le Clos Saint Nicolas (Messieurs A CHAIBI et MA DEHAINE), Propriétaire Bailleur, logement 8, au 08 rue du 13 octobre à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 87 % dans le cadre d’une réhabilitation complète et changement d’usage, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 56 839, 00 € et un montant subventionnable HT de 40 468, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 6 070, 00 €.

8/ SCI PICABALOU (Monsieur Guillet), Propriétaire Bailleur, au 63 rue Saint Martin à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 66 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 119 480, 00 € et un montant subventionnable HT de 76 054, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 11 408, 00 €.

9/ Madame CERF Sandra Propriétaire Bailleur, rénovation totale d’un immeuble dont l’appartement 4 au 19 rue Saint Martin à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 78 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 59 778, 00 € et un montant subventionnable HT de 59 778, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 8 967, 00 €.

10/ Monsieur STOOP Bruno, Propriétaire Bailleur, immeuble au 18 rue Chatelaine à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 61 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, avec isolation, Vmc, double vitrage, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un coût global de travaux de 97 795, 00 € et un montant subventionnable HT de 80 000, 00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 12 000, 00 €.

Soit une somme de subventions prévisionnelles pour 68 624, 00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE AYANT ETE CONSULTEE, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, à Soliha Aisne, pour les propriétaires, après production par l’animateur de l’Opah, Soliha Aisne, des constats écrits d’achèvement des travaux,

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT