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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 27 février 2023 Délibération N°01 Rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes Délibération N°02 Rapport d’orientation budgétaire Délibération N°03 CLESENCE Demande de réitération de garantie suite à un réaménagement de la dette Délibération N°04 Vente parcelle BS 148 – Rue Daniel Tarpin Délibération N°05 Association « Amicalement Votre » - Subvention 2023 Délibération N°06 Année 2023/2024 - Avis sur les mesures de carte scolaire Délibération N°07 M.A.L - Tarification spécifique pour le concert Cap’n Roll du 9 juin 2023 Délibération N°08 Cité éducative Programmation des actions 2023 Délibération N°09 Signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec Sacha VELLY Délibération N°10 Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif Délibération N°11 Création d’une chaufferie biomasse et du réseau de chaleur associé Demandes de subvention ADEME Délibération N°12 Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Demandes de subvention Délibération N°13 Demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France pour la restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo et de ses abords Délibération N°14 OPAH RU / ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS Délibération N°15 Tableau des effectifs Modifications Retour