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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 27 février 2023

Demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France pour la restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo et de ses abords

Mes chers collègues,


En octobre 2021, nous délibérions pour solliciter la participation de la région des Hauts de France pour restructurer les aménagements urbains de la place Victor Hugo et de ses abords. Il était prévue que cette sollicitation soit établie sur le fond PRADET. Or ce fond a été clos au 31 décembre 2021 alors que les contrats de travaux afférents n’ont pu être finalisés qu’au 1er trimestre 2022. Aussi, il a été convenu avec la région que la ville puisse solliciter un complément de participation de la Région sur le programme Cœur de Ville 2023/2027.

Pour mémoire, la Région s’est déjà engagée au financement de la construction de la HALLE à hauteur de 442 793 €.
Pour le financement de ces aménagements, l’Etat s’est également engagé au titre du DSIL. 
Pour votre information, le montant global de l’opération est de 4 916 000 € HT. Le montant total des subventions s’élèvera à 2 268 000 € soit un taux global de subvention de 46%.

Le financement prévisionnel pour la partie aménagement Urbain du projet se décompose ainsi :

Financeurs Participation Taux de participation
Etat -DSIL 682 105,88 € 30,79%
Région Hauts de France 500 000,00 € 22,57%
Ville de Laon 1 033 221,30 € 46,64%
Total HT 2 215 327,18 € 100,00%

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER auprès de la Région Hauts de France une subvention au taux le plus élevé possible pour financer la restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo et de ses abords.
2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette demande de subvention.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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