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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 27 février 2023

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Demandes de subvention

Mes chers collègues,


La loi de finances a reconduit, pour l’année 2023, le fonds de soutien à l’investissement public local (DSIL) destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités. 
Aussi, la ville de Laon a souhaité proposer plusieurs dossiers, qui rentrent dans les critères éligibles :
- Remplacement des lampes d’éclairage public par des sources LED pour un montant de travaux de 1 500 000 € HT. Pour information, la participation envisagée pourrait s’élevée 500 000 €,
- Réalisation d’une salle multi activité, escalade, bloc et parkour pour un montant de travaux de 625 000 € HT. La participation envisagée pourrait s’élevée à 312 500 €.

Il convient de solliciter l’Etat pour une demande de subvention pour les projets proposés au taux le plus élevé possible.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER auprès de l’Etat des subventions au taux le plus élevé pour financer la réalisation des projets présentés.
2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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