Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable, et ainsi de renforcer l’indépendance énergétique des territoires et leur décarbonation, l’ADEME a lancé un appel à projets « une ville un réseau » pour accompagner les « Etudes préalables à la réalisation d’un réseau de chaleur et de froid renouvelable ou d’une boucle d’eau tempérée géothermique auprès des villes et EPCI de moins de 50 000 habitants » pour les inciter à développer ou initier un projet de boucle d’eau tempérée.

Une étude de faisabilité, réalisée en 2021 par le BE FEREST Ingénierie, a permis à la ville de Laon de s’assurer de la faisabilité technique et juridique du projet.
Ce réseau de chaleur et la chaufferie biomasse desserviront les quartiers Est de la Ville.
L’étude de faisabilité a mis en évidence une densité de 2.61 Mwh/ml pour le projet envisagé. Dans cette étude, la chaufferie biomasse, notamment à base d’anas de lin, présente une puissance de 4MW + 2x4 MW GN, et serait associée à un réseau de chaleur de 5,7 km. Ce réseau de chaleur alimentera notamment : la piscine patinoire le Dôme, le collège Charlemagne, le lycée Pierre Méchain, les bâtiments de la ville (écoles, bâtiments tertiaires et gymnase), les HLM de l’OPAL ainsi que la Gendarmerie.

L’énergie à produire a été estimée à 17 000 MWh/an avec une part d’ENR de 84 %. L’économie en C02 a été estimée à 77% par rapport à l’état actuel soit une baisse
de 3 000 Tonnes éq.C02/an. Le bilan global de l’investissement (incluant les travaux de chaufferie, travaux de réseaux chauffage urbain, travaux en sous station et maitrise d’œuvre) a été estimé à 10 300 000 euros HT.

Dans le cadre de l’exploitation du service public de distribution de chaleur (vente à des tiers), la Ville s’oriente vers un mode de gestion indirecte par la mise en place d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP). L’objectif est d’aboutir à un réseau hautement « environnemental et vertueux », qui pourrait être classé, au sens du décret N°2015-1823, du 30 Décembre 2015.

Pour la mise en place de la délégation de service public, la ville s’associe à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). La mission de l’AMO permettra d’assurer l’assistance à la réalisation du contrat de DSP, de la consultation jusqu’à la mise en service des installations.

La mission d’AMO est donc bien éligible à l’appel à projet « une ville, un réseau ». La participation de l’ADEME sur ce projet se porte à 80% du montant hors taxe des études (coût 77 357 euros HT budget 2022).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER auprès de l’ADEME des subventions au taux le plus élevé pour financer la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du contrat de délégation de service public pour la création d’une chaufferie biomasse et le réseau de chaleur associé.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette demande de subvention.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT