Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur et Madame VERQUERE nous ont sollicités afin d'acquérir la parcelle BS 148 d'une superficie de 474 m2, sise rue Daniel Tarpin à Laon. En effet, comme indiqué sur le plan ci-joint,
cette parcelle est comprise entre deux parcelles leur appartenant : la BS 36 sur laquelle se situe leur maison d'habitation et la BS 147 constituant une partie de leur jardin.
Dans ce cadre, nous avons proposé à Monsieur et Madame VERQUERE, qui ont accepté, la vente de ce terrain au prix 2 370,00 euros HT (deux mille trois cent soixante dix euros hors taxes), soit 5,00 euros HT le m2 (cinq euros hors taxes), ceci conformément à l'avis des domaines du 24 octobre 2022.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER : la cession de la parcelle BS 148 d'une superficie de 474 m2, sise rue Daniel Tarpin à Laon, au profit de Monsieur et Madame VERQUERE.
2. DIRE : que le prix du terrain est fixé à 2 370,00 euros HT (deux mille trois cent soixante dix euros hors taxes), soit 5,00 euros HT le m2 (cinq euros hors taxes).
3. AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT