Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’ensemble de ces éléments figure dans le document annexé.
Je tiens cependant à rappeler que ce débat intervient dans un contexte économique particulier avec une envolée sans précédent des marchés de l’énergie ainsi qu’une inflation qui a évolué de 5,2% en moyenne annuelle, niveau jamais connu depuis près de 30 ans.

Ces éléments ont bien sûr un impact sur notre budget et je suis convaincu que chacun saura en prendre la mesure afin que le débat soit objectif et constructif.

I/ Le budget principal

- La situation financière au dernier compte administratif
Les comptes 2021 affichaient une épargne brute à 7 319 000,00 euros et une épargne nette, après remboursement du capital de la dette (1 130 000,00 euros) à 6 188 000,00 euros. 
L’encours de dette était de 2 746 000,00 euros et notre capacité de désendettement inférieur à 6 mois.

- La tendance du compte administratif 2022
Les charges de fonctionnement évolueraient de 11% soit + 3 300 000,00 euros et s’élèveraient à 34 000 000,00 euros.
Les charges à caractère général évolueraient de 27% (+ 2 100 000,00 euros) sous l’effet de l’augmentation des fluides (+ 1 100 000,00 euros ; + 60%) et de la reprise des animations et manifestations diverses (programmation de la MAL, fêtes médiévales, Street’Art, manifestations sportives...).
Les charges de personnel progresseraient de 5% soit 1 000 000,00 euros en volume.
Les produits de fonctionnement évolueraient de 3,4% soit + 1 300 000,00 euros pour s’établir à 39 300 000,00 euros.
L’épargne brute baisserait, comme l’épargne nette de 2 000 000,00 euros. Elles seraient respectivement de 5 300 000,00 euros et 4 300 000,00 euros pour l’épargne nette.
Je tiens à préciser que l’évolution des fluides de près de 1 100 000,00 euros et de la masse salariale de 1 000 000,00 euros sont à mettre en perspective de l’évolution des soldes de gestion.
Sur ces éléments, qui restent provisoires, la perte d’épargne brute serait donc de 27%. Le seuil d’éligibilité au filet de sécurité prévu par la loi de finances rectificative pour 2022, est de 25%.
Dans ce cadre, nous pourrions bénéficier d’une dotation de compensation.
Une première estimation faite par la Direction Générale des Finances Publiques à l’automne 2022, sur des éléments plus que provisoires et estimatifs ne rendait pas la collectivité éligible au versement d’un acompte. Néanmoins cette dotation semble aujourd’hui pouvoir être obtenue et sera inscrite à hauteur de 850 000,00 euros dans le budget 2023.
Les investissements réalisés en 2022 seront proches de 12 500 000,00 euros, niveau jamais atteint. L’encours de dette au 31 décembre 2022 sera de 3 375 000,00 euros et notre capacité de désendettement restera en dessous de 1 an.

- Les orientations budgétaires pour 2023
Les charges de fonctionnement progresseraient de 14%, soit + 5 000 000,00 euros et s’établiraient au budget primitif 2023 à 39 500 000,00 euros.
Au sein des charges à caractère général, les fluides augmenteraient de 3 000 000,00 euros passant de 1 800 000,00 euros au budget primitif 2022 à 4 800 000,00 euros au budget primitif 2023.
Les charges de personnel évolueraient de l’ordre de 4% soit 800 000,00 euros en volume.
Les subventions et participations sont estimées à 4 670 000,00 euros, en augmentation de 15% soit 600 000,00 euros. Cette évolution est due à l’augmentation de la subvention au CCAS de 120 000,00 euros. D’autre, part, les crédits liés au projet de Cité Educative seront inscrits pour 370 000,00 euros comprenant les reliquats de 2022 à hauteur de 170 000,00 euros. En 2022, les crédits liés à ces actions avaient fait l’objet d’inscriptions en décision modificative.
Les produits de fonctionnement progresseraient quant à eux de plus de 6% soit + 2 500 000,00 euros et s’élèveraient à 41 035 000,00 euros.
Ainsi, les impôts et taxes progresseraient de 4,5% sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières fixée cette année à 7,1%.
Les dotations et participations évolueraient de 11% soit 1 500 000,00 euros. Cette évolution comprend le « filet de sécurité » escompté à hauteur de 850 000,00 euros ainsi que l’évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine pour 150 000,00 euros. Les subventions attribuées par l’Etat dans le cadre des actions liées à la Cité Educative s’élèvent quant à elle à 200 000,00 euros.
Selon ces prévisions, l’épargne brute prévisionnelle se situerait à 1 550 000,00 euros contre 4 133 000,00 euros au budget primitif 2022.
L’épargne nette prévisionnelle serait de 670 000,00 euros pour 2 932 000,00 euros au budget primitif 2022.
Là encore, il convient de mettre en perspective de ces évolutions, l’augmentation des fluides de budget primitif à budget primitif de 3 000 000,00 euros.
En neutralisant la subvention escomptée au titre du filet de sécurité, le surcoût « net« lié aux fluides dans le budget primitif 2023 est donc de plus de 2 000 000,00 euros. Sans ce surcoût, l’épargne prévisionnelle 2023 ne serait que légèrement inférieure à celle du budget primitif 2022.
Les investissements prévus en 2023 s’élèveraient à 15 300 000,00 euros.
Les principaux figurent dans le document annexé et vous sont présentés par thème.
Le recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 7 050 000,00 euros.

II/ Les budgets annexes

1) Le Parking Souterrain
Avec l’augmentation des fluides et des charges foncières, les dépenses de fonctionnement prévisionnelles du parking souterrain progresseraient de 10 000,00 euros de budget primitif à budget primitif.
La subvention d’équilibre évoluerait quant à elle de 15 000,00 euros et s’établirait à 44 000,00 euros.
Je rappelle que le budget du parking souterrain dispose d’un excédent d’investissement de 500 000,00 euros constitué par le jeu des écritures d’amortissements obligatoires, depuis sa reprise en régie, il y a presque 20 ans.

2) L’aménagement de la Zone Rousseau
Deux lots ont été vendus à DREAM ENERGY pour 100 000,00 euros HT et deux lots ont été réservés par le Groupe BECI pour 146 650,00 euros HT. Il reste 3 700 m2 disponibles.

3) L’aménagement du lotissement Blanc Mont
Neuf lots sont viabilisés et la poursuite de l’opération est en attente des résultats de l’étude Faune-Flore.

Voilà mes chers collègues, en synthèse les orientations qui prévaudront à l’élaboration de notre budget 2023 ainsi que les contraintes liées à la conjoncture dont je souhaitais vous faire part avant de laisser place au débat.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE,
ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. SOUMETTRE au débat ces orientations.
2. SOUMETTRE au vote ce Rapport d’Orientation Budgétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT