Le Conseil municipal, en sa séance du 27 juin 2022, a voté favorablement la mise en place d’un nouveau règlement intérieur d’attribution de subventions municipales aux associations sportives.
Tel un guide pratique, ce règlement a pour but de :
Ce règlement prend effet au 1 er juillet 2022.
A noter : Toute demande de subvention en numéraire, sera désormais conditionnée par la souscription d’un contrat d’engagement républicain.
vers le haut
Tarifs municipaux - Annexes du budget principal (pdf)
1 - Fiche Subvention Fonctionnement 2023
2 - Fiche Subvention Haut Niveau par équipe saison sportive 2022/2023
3 - Fiche Subvention Haut Niveau Individuel saison sportive 2021/2022
4 - Fiche Subvention Manifestation Sportive
5 - Fiche Bilan Manifestation
6 - Fiche Aide à l'investissement
Plan Comptable Accompagnement (pdf)
Règlement d'attribution des subventions aux associations sportives (pdf)
Règlement d'attribution des subventions aux associations sportives
1 - Fiche Subvention Fonctionnement 2023
Plan Comptable Accompagnement
Tarifs municipaux - Annexes du budget principal (pdf)
2 - Fiche Subvention Haut Niveau par équipe saison sportive 2022/2023
3 - Fiche Subvention Haut Niveau Individuel saison sportive 2021/2022
4 - Fiche Subvention Manifestation
5 - Fiche Bilan Manifestation
6 - Fiche Aide à l'investissement
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Depuis cette date, toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat (y compris pour l'accueil de services civiques) doit donc souscrire aux 7 engagements du contrat, qui sont :
L’association qui a souscrit ce contrat doit :
À noter :