Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a fait l'acquisition des anciens locaux du Crédit Agricole sis 3 place du Général Leclerc à Laon pour les aménager en bureaux afin d'y accueillir la Police Municipale de Laon.

Les travaux consistent en :

- modification des cloisonnements, mise en conformité accessibilité du rez-de-chaussée,
- modification des installations techniques pour adaptation aux besoins, avec raccordement depuis la mairie annexe,
- réfection des peintures et revêtement de sol,

pour un montant estimé à 42 000 euros hors taxe.

L'article L 5216-5VI du code général des collectivités territoriales et la délibération du 13 mars 2013 du conseil communautaire permettent à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de verser un fonds de concours à ses communes membres après délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Le montant total du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Je vous propose donc de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, un fonds de concours afin de participer aux dépenses liées aux travaux d'aménagement des locaux sis 3 place du Général Leclerc à Laon au taux de 50 %.

Le plan de financement du projet est le suivant :

- Fonds de concours : 50 %
- Ville de Laon : 50 %

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS TRAVAUX ET URBANISME ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'aménagement des locaux sis 3 place du Général Leclerc,

2. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon une subvention, au taux de 50 %, au titre du fonds de concours pour la réalisation de ces aménagements.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT