Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour permettre au gestionnaire du camping de la Chênaie de pouvoir jouir des terrains qui lui ont été confiés par bail emphytéotique, il est nécessaire de déclasser une portion de 2489 m² de « l'ancien chemin de Semilly » située au cœur des dits terrains.

De même, afin de maintenir un cheminement, la ville de Laon a recréé une sente en périphérie de la zone à partir des parcelles actuellement cadastrées BR 633 de 859 m², BR 629 de 23 m² et BR 625 de 1 m².

Aussi, il convient de déclasser la portion de 2489 m² de « l'ancien chemin de Semilly » et de classer dans le domaine public, les parcelles BR 633 de 859 m², BR 629 de 23 m² et BR 625 de 1 m², assises de la nouvelle sente.

Une enquête publique s'est déroulée du 16 février au 2 mars 2015 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. DIRE que les parcelles BR 633, BR 629 et BR 625 d'un total de 883 m² sont classées dans le domaine public

2. DIRE que la portion de 2489 m² de l'ancien chemin de Semilly est déclassée du domaine public.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT