Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, la Ville de Laon a mis en place un système visant à permettre d’inciter les propriétaires à rénover extérieurement des immeubles situés en secteur sauvegardé par le biais de subventions façades.

Quelque soit le secteur géographique, cette opération a toujours connu un grand succès.

Les résultats sont d’ailleurs visibles et redonnent un aspect architectural de qualité à notre Ville.

Aujourd’hui, avec le recul, l’expérience par rapport à cette opération et le lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat complexe prenant en considération de façon plus importante les aspects architecturaux, il convient de redéfinir les conditions de cette opération.

En ce qui concerne l’aspect financier :

1) La Ville inscrira chaque année au budget une enveloppe de 30 000 Euros sans qu’il soit possible d’attribuer au-delà de cette somme. Ce qui évitera le cumul des sommes à reporter d’année en année.

2) Le montant maximum de subvention à attribuer sera de 7 622,00 Euros au lieu de 9 147,00 Euros.

En ce qui concerne les bénéficiaires :

Considérant que les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de subventions pour les travaux de ravalement dans le cadre de la prochaine OPAH, alors que les propriétaires occupants ne bénéficieront pas ou peu des financements de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), il apparaît judicieux de consacrer les subventions façades aux propriétaires occupants.

En ce qui concerne la nature des travaux :

Par souci de cohérence, il est souhaitable de ne prendre en compte que les travaux de ravalement globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non plus des travaux isolés, exemple : couverture seule, huisserie seule…

Les taux applicables et le périmètre demeurent inchangés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER de limiter l’enveloppe annuelle à 30 000 euros sus énoncés pour l’opération façade, de limiter le montant d’une subvention à 7 622 euros par dossier, de ne prendre en subvention que les demandes de propriétaires occupants et de n’accepter que les travaux d’ensemble.

2. DE DIRE que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2003.

3. D’INSCRIRE la somme de 30 000 Euros au budget de 2003.