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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 04 novembre 2002 Délibération N°01 Débat d’orientation budgétaire 2003 Délibération N°02 Décision modificative n° 2 - Budget Ville Délibération N°03 Renouvellement ligne de trésorerie Délibération N°04 Statuts de la SEDA Délibération N°05 Passation de marchés - Assurance bâtiments Délibération N°06 ADMISSION EN NON VALEUR Délibération N°07 REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES Délibération N°08 VENTE DE PARCELLES DE BOIS A MONSIEUR MICHEL MACON Délibération N°09 ACQUISITION DE LOCAUX DANS L’IMMEUBLE BROSSOLETTE II - VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHEVEMENT Délibération N°10 OPÉRATION RÉHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Délibération N°11 OPERATION SUBVENTION FACADE - REDEFINITION Délibération N°12 VENTE PARTIE PROPRIÉTÉ « TURBIL » AUX TRANSPORTS MEUNIER Délibération N°13 Travaux complémentaires de voirie - Lancement appel d'offres ouvert Délibération N°14 DECLASSEMENT – MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DE LA RUELLE CAPORAL Délibération N°15 Vente de terrain à l’Etat pour l’aménagement d’un giratoire Délibération N°16 Campagne de promotion du PIAF Délibération N°17 DENOMINATION DE RUE - Cité d’Enfer Délibération N°18 Avis sur la déclinaison zonage plomb Délibération N°19 Assainissement - Travaux de raccordement - Reversements de subvention à des particuliers Délibération N°20 Plan vigipirate eau potable - mesures anti-intrusion pour les installations Délibération N°21 SUBVENTION POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES À CARACTERE EXCEPTIONNEL Délibération N°22 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE Délibération N°23 SUBVENTIONS SPORT DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE Délibération N°24 AIDE À LA FORMATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT - BAFD Délibération N°25 Classes transplantées - Année scolaire 2002/2003 Délibération N°26 Périmètres scolaires Délibération N°27 Conservatoire de Musique & de Danse - Désignation du Maître d’Oeuvre Délibération N°28 Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention à l’Etat Délibération N°29 Tableau des effectifs Délibération - RAPPORT ANNUEL SIRTOM Retour