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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 04 novembre 2002

OPÉRATION RÉHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’opération « Réhabilitation des façades », la Ville de Laon s’est assurée le concours financier du Conseil Général et celui du Conseil Régional.

A ce titre, des conventions ont été passées avec ces deux collectivités.

Conformément à la convention intervenue sur cette opération, vous trouverez ci-après les bénéficiaires de ces aides, tel que le propose la commission ad hoc réunie le 30 septembre 2002.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FACADES
DU 30 SEPTEMBRE 2002
ADRESSE DE L’IMMEUBLE
SUBVENTION ACCORDÉE
18, Rue Georges Ermant
953,31 Euros
18, Rue du Cloître
2 033,00 Euros
18, Bis Rue du Cloître
4 507,00 Euros
34, Rue Georges Ermant
7 589,00 Euros
Total
15 082,31 Euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. DE VALIDERles décisions prises lors de la commission du 30 septembre 2002.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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