Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le programme d’aménagement urbain est basé sur un développement harmonieux des quartiers passant par des opérations ponctuelles de densification ou par des programmes d’aménagement, de réaménagement ou de restructuration de secteurs urbains.

C’est dans ce contexte que nous avons imaginé en partenariat avec le CCAS, de profiter de la construction boulevard Brossolette d’un immeuble neuf réalisé par la SAPEIC (Société d’Aménagement, de Promotion et d’Etudes Industrielles et Commerciales - 45, Rue des Otages à AMIENS), pour créer en rez-de-chaussée une structure multi-accueil destinée à la petite enfance, le reste de l’immeuble ayant une vocation de logement. La SAPEIC est d’ailleurs très favorable à ce projet et nous propose une vente en état futur d’achèvement. Nous achèterons donc à la SAPEIC, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les locaux faisant l’objet du contrat.

Cette opération est intéressante dans la mesure où elle permet de dynamiser le secteur de la gare et d’apporter un service en liaison avec la création de logements.

Ainsi, rappelons que ce centre multi-accueil regroupera la crèche familiale (point de rencontre des assistantes maternelles), le relais assistante maternelle (actuellement rue Bonnot) avec possibilité nouvelle de réunions, la halte garderie avec 5 nouvelles places d’accueil collectif à la journée (aujourd’hui, 15 places). Une partie de ces transferts permettra également d’augmenter le nombre de places offertes en crèche collective (nous passerons de 35 à 45 places).

Pour réaliser cette opération, nous vous proposons d’acquérir auprès de la SAPEIC, dans cet immeuble en cours de réalisation, 299,10 m² couverts, plus une terrasse de 91,50 m² ainsi q’un local de stockage de matériel d’environ 8 m² en sous-sol au prix de 403 990 Euros hors taxes.

Le financement est assuré comme suit :

- Subvention C.A.F : 275 018,03 Euros
- Subvention du département : 34 377,25 Euros
- Ville de Laon : 94 594,72 Euros

Pour le paiement, il a été convenu de dire qu’il s’effectuera comme suit :

- 5 % à l’acte de vente notarié (déduction faite du montant du dépôt de garantie versé)
- 30 % à l’achèvement des fondations
- 15 % à l’achèvement du plancher bas du 1er étage
- 10 % à l’achèvement du plancher haut du 2ème étage
- 10 % à la mise hors d’eau
- 10 % à la mise hors d’air
- 10 % à l’achèvement des cloisons
- 5 % à l’achèvement des travaux
- 5 % à la remise des clés.

L’aménagement mobilier sera réalisé en direct par la Ville pour un montant de 46 582 Euros hors taxes.

Une division de copropriété ainsi qu’un règlement de copropriété complètent le dispositif juridique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, VU L’AVIS DES DOMAINES

1. D’ACCEPTER le principe de cette vente en état futur d’achèvement de 390,60 m² situés en rez-de chaussée et 8 m² en sous-sol de l’immeuble en construction par la SAPEIC, boulevard Brossolette, selon les descriptifs et estimatifs contenus dans le contrat joint à la délibération.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération

3. D’INSCRIRE les crédits au budget de la Ville de Laon.