Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l'autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurances suivants :

- dommages causés le 06 avril 2002 au Palais des Sports à LAON, indemnités de 3 658,37 €.

- dommages causés le 25 juillet 2002 à un poteau d’éclairage public au rond-point du Chemin d’Ardon à LAON, indemnités de 2 248,55 €.

- dommages causés le 18 mai 2001 par un dégât des eaux à l’école maternelle des Cordeliers, indemnités de 6 469,72 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 12 376,64 € TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.