Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé un état regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 639,37 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2. D’IMPUTER ces admissions au 654.020 3CNA. CHACO du budget primitif 2002.