Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°26 du lundi 27 juin 2011
Vente de terrain rue Quesnay - Substitution d'acquéreur
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 16 mai 2011, nous avons accepté le principe de la vente à monsieur Ludans WILLAUME d'un terrain de 4.590 m² environ, sis rue Quesnay, et composé des parcelles cadastrées ZK 415 et ZK 705 et ce, au prix de 60.000,00 € TTC, vente soumise à la TVA sur marge, conformément à la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010 - 237 du 9 mars 2010.
En application du compromis de vente signé le 17 novembre 2010, monsieur Ludans WILLAUME nous a fait part de son souhait de faire jouer, dans cette cession de terrains communaux, la clause de substitution au profit de messieurs Roger et Régis MESSIO représentant la SAS Diane Industries.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- PRENDRE ACTE de la substitution de messieurs Roger et Régis MESSIO dans la vente des parcelles ZK 415 et ZK 705.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT