Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des différentes constructions réalisées rue Marguerite Clerbout, à savoir l'hélistation – centre 15 et le centre de placement immédiat, la ville de LAON a dû procéder au réaménagement de la voirie et des réseaux.

A ce titre, il est apparu nécessaire de pouvoir récupérer une bande de terrain de 147 m² environ sur la parcelle BL 165 appartenant au Ministère de la Justice, les représentants de ce dernier ayant donné leur accord pour une cession à l'euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette bande de terrain de 147 m² environ à l'euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.