Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 1^er décembre 2010, vous avez décidé de fixer les frais de gestion relatifs à l’instruction des dossiers du service mandataire à 1,72 € par heure travaillée, à compter du 1^er janvier 2011.

Il convient de préciser que seuls les frais de gestion concernant les 60 premières heures travaillées par mois sont facturés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DECIDERde fixer les frais de gestion relatifs à l’instruction des dossiers du service mandataire à 1,72 € par heure travaillée, à compter du 1^er janvier 2011, avec un maximum de 60 heures par mois.