Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 28 mars dernier, nous avons validé l’intervention financière de la ville de LAON au profit de la Communauté de Communes du Laonnois pour deux actions inscrites dans la programmation du P.L.I.E. 2011 :

- « Référents de parcours P.L.I.E. et aides financières individuelles » portée par la M.E.F. du Grand Laonnois,
- « Chantier d’insertion - Bâtiments municipaux » portée par l’association T.E.D.

Dans l’attente de l’accord du renouvellement de son agrément d’organisme intermédiaire gestionnaire de la subvention globale F.S.E., la C.C.L. n’avait souhaité s’engager avec les bénéficiaires du P.L.I.E. que pour le 1er semestre 2011. La ville de LAON n'avait donc conventionné avec la C.C.L. que pour cette période.

Cet accord venant de lui être octroyé, il convient donc, aujourd’hui, de valider le renouvellement de l’intervention financière de la ville de LAON au profit de la C.C.L. pour le 2ème semestre 2011, ce qui représente pour l’année 2011 en cours :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREER les montants de la participation de la ville de LAON à la C.C.L. pour les 2 actions citées ci-dessus pour la période du 01/01/11 au 31/12/11,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer les documents nécessaires s'y rapportant.