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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 27 juin 2011

Budget supplémentaire 2011 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2011 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 719 303,77 euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2010, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2010 s’établissent à 1 052 587,77 euros en dépenses et 974 165,23 euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
366 067,82 euros et correspondent principalement à l'inscription de crédits pour ordre relatifs à la récupération de la TVA. Enfin, le résultat reporté est de 300 648,18 euros.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 745 138,54 euros. Il correspond, principalement, à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 575 727,23 euros au compte 1068 ainsi que la diminution du recours à l'emprunt de 200 000,00 euros.

En section de fonctionnement, la somme des mouvements nouveaux est nulle. Il s'agit de la diminution des charges financières de 6 290,92 euros et de l'augmentation des opérations d'ordre pour le même montant.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 29 pour/6 absentions
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 29 pour/6 absentions
66 - Charges financières 29 pour/6 absentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 29 pour/6 absentions
041 - Opérations patrimoniales 29 pour/6 absentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 29 pour/6 absentions

Recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 29 pour/6 absentions
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 29 pour/6 absentions
041 - Opérations patrimoniales 29 pour/6 absentions
106 - Réserves 29 pour/6 absentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 29 pour/6 absentions
27 - Autres immobilisations financières 29 pour/6 absentions

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS

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