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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02.e du lundi 27 juin 2011
Compte administratif 2010 - Budget Zone Rousseau
Mes chers collègues,
Le compte administratif de l’exercice 2010 du budget Aménagement de la Zone Rousseau présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :
I/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 001 - Résultat d'investissement N-1 reporté 623 897,49
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 659 180,86
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 283 078,35
B – RECETTES :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 725 687,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT725 687,49
RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 1 283 078,35
B – RECETTES 725 687,49
D’où un besoin de financement de 557 390,86
II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 35 283,37
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 725 687,49
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 760 970,86
B – RECETTES
Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses 101 790,00
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 659 180,86
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT760 970,86
RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 760 970,86
B – RECETTES 760 970,86
D’où un résultat de 0,00
III/ REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 41 979,14
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT41 979,14
B – RECETTES :
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT0,00
SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 41 979,14
B – RECETTES 0,00
D’où un besoin de financement de 41 979,14
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 557 390,86
2 – de fonctionnement 0,00
Soit un résultat de clôture de- 557 390,86
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 557 390,86
2 – de fonctionnement - 41 979,14
Soit un résultat cumulé de- 599 370,00
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2010 aménagement de la Zone Rousseau, tel qu’il vient de vous être présenté.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT