Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2010 du budget service Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d'investissement N-1 541 186,54
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre section 129 035,96
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 643 512,68

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 498 441,30

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 47 340,41
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 7 883,21
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 611 121,53

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT3 478 521,63

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opération de transfert entre section 282 545,65
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 643 512,68

Chapitre 106 - Réserves 739 418,83
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 898 452,06
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 48 135,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 565 809,23

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT3 177 873,45

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 3 478 521,63
B – RECETTES 3 177 873,45

D’où un besoin de financement de 300 648,18

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 84 763,59
Chapitre 012 - Charges de personnel 79 487,32
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 376 163,00

Chapitre 66 - Charges financières 153 165,00
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 282 545,65

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 976 124,56

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 36 000,00
Chapitre 013 - Atténuation de charges 24 828,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 702 187,42
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 304 419,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 354 826,62
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 554,79
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 129 035,96

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 551 851,79

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 976 124,56
B – RECETTES 1 551 851,79

D’où un Excèdent de 575 727,23

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 160 981,91
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 40 415,34
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 851 190,52

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 052 587,77

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 615 149,98

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 359 015,25

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT974 165,23

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 052 587,77
B – RECETTES 974 165,23

D’où un besoin de financement de 78 422,54

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 300 648,18
2 – de fonctionnement + 575 727,23

Soit un résultat de clôture de + 275 079,05

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 379 070,72
2 – de fonctionnement + 575 727,23

Soit un résultat cumulé de+ 196 656,51

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (575 727,23 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service Assainissement de l’exercice 2010 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.