Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En vertu du code de l'expropriation et du code de l'environnement, monsieur le Préfet a, par arrêté du 21 janvier 2011, préconisé une enquête publique du 29 mars au 27 avril 2011 devant porter sur la demande de déclaration d'intérêt général, présentée par le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents et relative au projet d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Serre aval.

Dans ce cadre, les communes concernées sont invitées à donner leur avis sur la demande de déclaration d'intérêt général dès l'ouverture de l'enquête.

Dans le projet, des travaux sont prévus à LAON pour la restauration du ru des Barentons. D'après le dossier d'enquête publique, ils « permettront d'améliorer la qualité et la diversité des habitats naturels » et « seront bénéfiques pour la faune et la flore ».

De son côté, la ville de LAON va faire réaliser des travaux visant à réduire les rejets pollués dans le fossé dit « fossé SNCF », lequel se jette dans le ru des Barentons. Cela aura pour effet d'améliorer la qualité de l'eau dans ce dernier et sera également bénéfique pour la faune et la flore.

En fonction des lieux et dates de prélèvements qui seront choisis par le Syndicat de la Serre pour effectuer un suivi du milieu avant et après les travaux, il risque d'être difficile de différencier les effets bénéfiques des travaux de la ville de LAON de ceux des travaux du Syndicat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, AU VU DU DOSSIER PRÉSENTÉ :

1. EMETTRE un avis favorable sur la demande de déclaration d'intérêt général,

2.RECOMMANDER de tenir compte du futur calendrier des travaux sur le fossé SNCF pour organiser le suivi du milieu naturel.