Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion d'une demande d'urbanisme portant sur la parcelle BK 6 sise au lieudit « La Fosse aux Canes » à côté de la station d'épuration, nous avons sollicité le notaire, maître Varoteaux de Vervins, en charge de ce dossier, afin de savoir s'il était possible d'acquérir, à l'amiable, cette parcelle.

En effet, la parcelle BK 6 de 3.246 m² environ intéresse la ville de LAON pour l'extension future de la station d'épuration et n'est, malheureusement, pas située en zone de préemption.

Par l'intermédiaire du notaire, les vendeurs ont répondu favorablement à notre demande au prix de 4.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BK 6 appartenant aux consorts MAHOUDEAUX au prix de 4.000,00 €, frais d'acte en sus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette parcelle,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.