Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des procédures liées aux documents d'urbanisme que constituent les plans de sauvegarde et de mise en valeur, il convient, au vu de la réglementation, et notamment du décret 07-452 du 25 mars 2007, de constituer une commission locale qui sera chargée d'examiner et émettre un avis sur les projets de création, de révision ou de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La liste des membres de cette commission est arrêtée par le Préfet, elle comprend :

- un tiers de représentants de l'Etat,
- un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Maire,
- un tiers de représentants élus par le conseil municipal en son sein, en sachant que, pour chacun de ces membres, un suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.

Par délibération du 14 mai 2007, le conseil municipal avait élu le tiers de représentants pour participer à la commission chargée de se prononcer sur la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur le secteur de l'arsenal Saint-Vincent.

Cependant, les membres de cette commission doivent être renouvelés à chaque nouveau mandat.

Aussi, compte tenu de cette caducité et du fait que les travaux sur la révision du secteur sauvegardé de LAON vont débuter, il convient de reconstituer la commission locale.

Il nous est donc proposé d'élire 4 représentants de la collectivité avec leurs suppléants.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER comme membres de la commission locale du secteur sauvegardé de LAON :

Titulaires :
- Emile VITRANT
- Philippe MOZIN
- Yves BUFFET
- Brigitte FOURNIE-TURQUIN

Suppléants :
- Edwige HORDE
- Béatrice LEBEL
- Philippe CERVI
- Dominique PIERRE