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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 28 mars 2011

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Lors du conseil municipal du 27 septembre 2010, les deux clubs (3 équipes) évoluant au niveau national pour la saison 2010/2011, ont obtenu à titre d'acompte :

- 12.400,00 euros pour l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior », évoluant au niveau national II,
- 5.200,00 euros pour l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior », évoluant au niveau national III,
- 2.000,00 euros pour l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water- polo, évoluant au niveau national III.

Nous étions convenus que le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces deux clubs serait proposé lors d'un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subvention par la commission sport et jeunesse.

La commission sport et jeunesse s'est réunie le 8 mars 2011 pour étudier les budgets de ces clubs et les coûts supplémentaires engendrés à ce niveau de compétition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2011, le solde des subventions haut niveau par équipe de la saison 2010/2011, ainsi qu'il suit :

- à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national II, la somme de 19.158,00 euros,

- à l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III, la somme de 8.034,00 euros,

- à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water-polo évoluant au niveau national III, la somme de 3.090,00 euros.

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2011.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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