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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 28 mars 2011

Animation seniors - Tarification de la sortie du premier semestre

Mes chers collègues,

En référence à l'arrêté de constitution d'une régie de recettes "Animation" en date du 1er janvier 2011 autorisant la tarification des activités ponctuelles ou exceptionnelles en fonction des tarifs et des coûts en vigueur, il y a lieu de fixer une participation de 36,00 € par personne pour la sortie pour le 16 juin 2011 au restaurant, cabaret, guinguette "le lever du jour" à la Neuville les Dorengt, l'acheminement par le bus étant pris en charge par la Direction des Solidarités

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe d’une participation s’élevant à 36,00 € par personne pour la sortie au « Lever du Jour » à La Neuville les Dorengt,

2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout acte, document ou convention relatifs à cette sortie et à régler toutes les sommes engagées.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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