Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Développement Solidaire de nos quartiers prioritaires s’est appuyé, depuis 2007, sur un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), qui concentre les moyens de l’Etat, du Conseil Général de l’Aisne, de la Communauté de Communes du Laonnois (C.C.L.) et de la ville de LAON. Conclu, initialement, pour la période 2007-2009, ce contrat a été reconduit de façon exceptionnelle pour l’année 2010.

Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique nous a informé par circulaire du 8 novembre 2010, de la prolongation de ces contrats jusqu’au 31 Décembre 2014 dans l’attente des réformes relatives à la politique de la Ville, à la géographie prioritaire et de la nécessité de signer des avenants de prolongation.

La liste des quartiers concernés demeure inchangée, à savoir les quartiers Champagne Moulin-Roux, Montreuil et Ile de France.

Les actions mises en place portent sur 5 axes (l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance).

Elles doivent permettre de réduire progressivement les écarts constatés entre les quartiers prioritaires de LAON et l’ensemble de la Ville.

La Communauté de Communes du Laonnois et la ville de LAON ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de LAON.

La C.C.L. ayant la compétence Politique de la Ville, se prononce, chaque année, sur la conformité de l’ensemble du programme d’actions aux objectifs du C.U.C.S. Elle participe, prioritairement, au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.

La ville de LAON délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Les montants des participations financières des signataires du C.U.C.S. seront déterminés, chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13.500,00 € par an concernant la C.C.L et de
80. 696,00 € par an pour la Ville.
La ville de LAON participe, également, au financement de l'équipe opérationnelle du CUCS à hauteur de 42.410,00 € par an.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :