Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l'année 2011, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 370.975,00 euros et comprend la part relative à la gestion de la Direction des Solidarités précédemment prise en charge par le C.C.A.S.

Cette somme est inscrite au budget principal 2011 en dépenses de fonctionnement sous l'imputation : 020-6042-3DSF-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERle budget 2011 du G.I.E. Convergence ainsi que la convention de service telle qu'annexée et permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.