Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter, à notre connaissance, l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2011 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire, en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices, inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité en 2011.

Il est à noter que les taux 2011 intègrent les transferts de taux du Département et de la Région, comme indiqué dans le débat d’orientation budgétaire.

Seul le taux « rebasé » de taxe d’habitation a subi une légère modification par rapport aux estimations faites en novembre dernier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- Taxe d’habitation : 31,74%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,08%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,24%
- Contribution foncière des entreprises : 21,49%