Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément au code de l'Environnement et, notamment, les articles R 12-14 et suivants, monsieur le Préfet de l'Aisne a prescrit par arrêté du 13 septembre 2010, une enquête publique du 11 octobre au 13 novembre 2010 sur la demande présentée par la société CAILLE (site rue Pierre Bourdan) relative à l'autorisation d'exploiter des entrepôts de stockage.

Dans ce cadre, le conseil municipal doit émettre un avis dès le début de l'enquête.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU LE DOSSIER D'ENQUETE DISPONIBLE AU SERVICE URBANISME ET COMPTE TENU DE SON IMPORTANCE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable sur ce dossier.