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Débat d'orientations budgétaires
Budget Principal - Décision modificative n°2
Budget Eau Potable -Décision modificative n°1
Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des librairies indépendantes de référence
PLIE 2010 - Complément de financement des actions
Indemnisation de tiers
MAL - Programmation arts plastiques 2010 - Demande de subvention à la Région Picardie
Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention
Séjours, projets scolaires et sorties sportives 2010-2011
Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel
Installation classée pour l'Environnement - Avis sur le dossier de la société Caille
Péril 5, promenade de la Couloire - Autorisation d'ester en justice
Expropriation parcelle BS 9 - Autorisation d'ester en justice
Travaux de raccordement à l'assainissement au hameau de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers
USEDA - Modification des statuts
Personnel - Contrat d'assurance statutaire 2011-2013
Régime indemnitaire filière technique - Mise en conformité de l'indemnité spécifique de service
Tableau des effectifs - Modifications