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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°10 du lundi 29 avril 2002
Subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel
Mes chers collègues,
En cours d’année budgétaire, nous sommes sollicités par les associations sportives pour des aides à caractère exceptionnel.
La demande examinée par la commission sport et jeunesse du 27 mars 2002 est la suivante :
PÉTANQUE LANEUVILLOISE
Le club « La Pétanque Laneuvilloise » qui organise le Grand Prix Régional du 1er mai 2002, sollicite une subvention.
Proposition de la commission : 800 euros
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’AUTORISER l’octroi de cette subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel telle que définie ci-dessus, le montant correspondant étant prélevé sur l’enveloppe globale inscrite au BP 2002.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ,
Madame Marcelle LACROIX ne prenant pas part au vote
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT