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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 29 avril 2002 Délibération N°01 Carrefour Brossolette/Fernand Christ Etudes préalables Sollicitation de subventions Délibération N°02 Parc Foch - Création d’un giratoire Co - financement Ville de LAON / Conseil Général de l'Aisne Délibération N°03 FDS 2002 Acceptation du programme de voirie subventionné Délibération N°04 TRAVAUX DE VOIRIE Programme 2002 lancement appel d’offres ouvert Délibération N°05 CONVENTION VILLE de LAON - SIRTOM Délibération N°06 MISE EN LUMIÈRE - Études préalables - Sollicitation de subventions Délibération N°07 PÉRIMÈTRES SCOLAIRES - Modifications - Délibération N°08 PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES - Frais de scolarisation Année scolaire 2002/2003 Délibération N°09 Tarification CVL - CLSH Délibération N°10 Subvention pour manifestation sportive à caractère exceptionnel Délibération N°11 Maison pour Tous - Demande de subvention au titre du FRDL Délibération N°12 Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers Délibération N°13 MUSÉE - Programme de rénovation Délibération N°14 Tarifs culturels 2002/2003 Délibération N°15 Modification des représentants au conseil d’administration du Centre Information Jeunesse Délibération N°16 Tableau des effectifs Délibération N°17 RÉGIME INDEMNITAIRE - Fonctions de Maire, Adjoints, Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux Délibération N°18 Constitution de la commission consultative des services publics locaux Délibération N°19 Remboursements d’assurance Délibération N°20 GIE OBJECTIFS - Approbation budget prévisionnel 2002 Délibération N°21 Impôts sur les spectacles - Exonération - Délibération N°22 Admissions en non valeur Délibération N°23.a GARANTIE D’EMPRUNT - Modification de la délibération du 18 février 2002 - Acquisition, amélioration de 4 logements 163 bd Brossolette Délibération N°23.b GARANTIE D’EMPRUNT OPAL - Acquisition - amélioration de 8 logements rue Saint Exupéry - Délibération N°23.c GARANTIE D’EMPRUNT OPAL - Construction de 11 logements rue Arsène Houssaye Délibération N°24 Boulevard Michelet - Rectificatif avenant lot n° 6 au marché de travaux de voirie Retour