Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La tarification des centres de vacances et de loisirs et des centres de loisirs sans hébergement applicable à compter du 1er juin 2002 a été fixée lors de l’adoption du budget primitif 2002.

Dans un souci de simplification administrative et d’équité du citoyen face au service public, l’uniformisation des différentes catégories de quotients utilisés par la Ville, pour la tarification des prestations des services scolaire et sport et jeunesse, serait opportune.

Ainsi, je vous propose la tarification des droits d’inscription en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement, sur la base des mêmes quotients que ceux adoptés pour la tarification des services scolaires et péri-scolaires, lors du conseil municipal du 25 mars 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTERla tarification des centres de vacances et de loisirs et des centres de loisirs sans hébergement applicable à compter du 1er juin 2002, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération.