Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de la Ville de LAON sont amenés de par leur activité à produire ou ramasser un volume important de déchets de natures diverses. La réglementation en vigueur et notamment la loi du 13 juillet 1992, impose que ces déchets soient traités et éliminés par un centre dûment habilité. C’est la raison pour laquelle ils sont transportés au complexe multi-filière du SIRTOM, installé à Leuilly.

Les prestations servies par le SIRTOM à la Ville font l’objet d’une convention.

La présente convention règle pour l’année 2002 (voir en annexe) les modalités financières et techniques pour l’apport, le traitement et l’élimination des déchets provenant de la ville de LAON :

· dépôts des services municipaux,
· collecte de points d’apports volontaires,
· déchets ménagers collectés par le service environnement,
· collecte des déchets de marchés,
· déchets produits par la Régie de Quartier dans le cadre de sa mission d’entretien des quartiers Champagne – Moulin Roux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER le principe de cette convention.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

3. D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.