Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du FDS, le Conseil Municipal a sollicité du Conseil Général de l’Aisne, au titre de l’année 2002, par délibération du 17 septembre 2001, le subventionnement d’opérations :

· d’enduits superficiels d’entretien,
· de rechargements ou réfections de chaussée,
· de travaux annexes (bordures, caniveaux).

La demande correspond à un montant de travaux de 388 550,00 € T.T.C (répartis sur les 2 cantons de LAON – Nord et LAON – Sud.

Le Conseil Général de l’Aisne, au cours de sa réunion du 4 mars 2002, a retenu les programmes et les subventions figurant sur le tableau suivant :

CANTON de LAON Nord :

N°Opération	VOIE	Longueur	Montant TTC	Montant HT Subvention	Taux	Subvention	Charge Communale
2002.18408.01.01	R. Eugène Leduc	150 m	18 000,00	15 050,17	30 %	4 515,05	13 384,95
2002.18408.03.01	R. Eugène Leduc	150 m	7 500,00	6 270,90	30 %	1 881,27	5 618,76
2002.18408.01.02	R. Fernand Thuillard	160 m	15 500,00	12 959,87	30 %	3 887,96	11 612,04
2002.18408.03.02	R. Fernand Thuillard	160m	6 100,00	5 100,33	30 %	1 530,10	4 569,90
2002.18408.01.03	R. Darras	160 m	15 00,000	12 541,81	30 %	3 762,54	11 237,46
2002.18408.03.03	R. Darras	160 m	14 200,00	8 365,12	30 %	21 590,54	11 690,46
2002.18408.01.04	R. du Rempart St-Just	120 m	31 000,00	25 919,73	30 %	7 775,92	23 224,08
2002.18408.03.04	R. du Rempart St-Just	120 m	50 000,00	6 273,84	30 %	1 882,15	48 117,85
2002.18408.01.05	R. du 13 octobre 1918	180 m	45 500,00	38 043,48	30 %	11 413,04	34 086,96
2002.18408.03.05	R. du 13 octobre 1918	180 m	14 500,00	9 410,76	30 %	2 823,23	11 676,77
2002.18408.01.06	Av. Aristide Briand	430 m	30 500,00	25 501,67	30 %	7 650,50	22 849,50
2002.18408.03.06	Av. Aristide Briand	430 m	16 200,00	13 545,15	30 %	4 063,55	12 136,45
		TOTAL	264 000,00	178 982,83	30 %	53 694,85	210 305,15

CANTON de LAON Sud :

N°Opération	VOIE	Longueur	Montant TTC	Montant HT Subvention	Taux	Subvention	Charge Communale
2002.38408.01.01	R. de la Montinette	130 m	14 500,00	12 123,75	30 %	3 637,13	10 862,87
2002.38408.03.01	R. de la Montinette	130 m	25 200,00	6 796,66	30 %	2 039,00	23 161,00
2002.38408.08.01	R. de la Montinette	130 m	18 500,00	15 468,23	30 %	4 640,47	13 859,53
		TOTAL	58 200,00	34 388,64	30 %	10 316,60	47 883,40

Soit un montant de subvention de 64 011,45 €.

Il est à noter que sur le canton de LAON – Nord, les demandes de travaux relatifs aux travaux annexes (bordures, caniveau) d’un montant de 66 350,00 € TTC n’ont pas été retenues par le Conseil Général de l’Aisne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER les programmes retenus par le Conseil Général.

2. DE SOLLICITER les subventions du FDS 2002 au titre des travaux figurant ci-avant.

3. DE DIRE QUE la Ville de LAON s’engage à affecter à ces travaux les sommes de 210 305,15 € et 47 883,40 € soit 258 188,55 € inscrits au budget de la Ville.

4. DE DIRE QUE la Ville de LAON s’engage à réaliser les travaux d’enduits superficiels dans un délai d’un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.