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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°29 du lundi 30 mars 2009

Poste d'attaché chargé des relations sociales à la Direction des Ressources Humaines – Création

Mes chers collègues,

Outre la gestion de la paie, des carrières et de la formation qui constituent les fondamentaux d'une Direction des Ressources Humaines, la partie gestion des relations sociales est en développement constant sur les domaines traditionnels ( préparation et suivi des travaux des instances paritaires, gestion des absences, gestion des avantages sociaux ) ou nouveaux, à savoir l'hygiène et la sécurité au travail, la gestion du temps, le développement informatique, la gestion de l'évaluation des personnels.

La coordination de toutes ces activités et leur suivi nécessitent un personnel expérimenté dans la gestion des dossiers mais aussi dans la connaissance des différents champs d’intervention.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité pour le futur chargé des relations sociales, qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des attachés ou à un agent contractuel de catégorie A assimilé, qui pourra être recruté pour trois ans sur la base de l'article 3 de l'alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale.

Les missions assignées à cet agent seront les suivantes :

Sous l’autorité directe du Directeur des Ressources Humaines, l’agent sera chargé de la responsabilité et de la coordination du département relations sociales qui regroupe six agents :

- Gestion des absences ( Arrêts de maladie ) et avantages sociaux ( Chèques déjeuners et correspondants mutuelles et comité national de l'action sociale) ,
- Conditions d'hygiène et sécurité au travail avec trois ACMOS

Référent des services de médecine professionnelle et service social assurés par convention de prestation de service avec des organismes privés, il sera chargé plus particulièrement de :

- l'organisation et la coordination du département relations sociales / conditions de travail,
- la préparation et le suivi des réunions des comité technique paritaire et comité d’hygiène et de sécurité, des compte-rendus et bilans de suivis et d’exécution des avis validés,
- le suivi des revendications syndicales,
- l'élaboration et la gestion des tableaux de bord sociaux et du bilan social, suivi et mise à jour des agents non titulaires et contractuels dans l'application GRH2000,
- la gestion et le suivi de l'évaluation du personnel.

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur une fonction similaire avec :

- une formation initiale ou en cours d’emploi aux relations sociales/ressources humaines souhaitée,
- une connaissance de l'hygiène et de la sécurité au travail appréciées,
- des qualités relationnelles et aptitudes à la négociation,
- des qualités rédactionnelles,
- une connaissance du statut de la fonction publique territoriale,
- des qualités de négociation et un sens de l’organisation,
- un travail au sein d’une équipe pluridisciplinaire,
- des connaissances informatiques (Word/Excel/Open Office/ Gestion du temps/ Outil de gestion du personnel)

2. DIRE que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel,

3. DIRE que le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation supérieure en droit, économie ou communication, doté d’un niveau de rémunération correspondant à l’espace indiciaire du grade d’attaché, selon les critères de choix définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 801.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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