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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°26 du lundi 30 mars 2009
Voirie départementale – Convention relative à la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale ou départementale, de divers aménagements en agglomération
Mes chers collègues,
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques et administratives, auxquelles est subordonnée la réalisation de travaux, sous voies départementales situées en agglomération de LAON et figurant dans la convention annexée à la présente.
Elle précise notamment la répartition financière suivante :
- Travaux départementaux :
- voirie,
- structure et couche de roulement,
- signalisation.
- Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale :
- L'ensemble des aménagements, hors ceux précédemment cités (réseaux, aménagement de sécurité, éclairage, aménagements paysagers).
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER les travaux désignés dans la convention,
2. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,
3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT