Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières, auxquelles est subordonnée la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale des travaux d'amenée des réseaux pour l'hélistation, en agglomération de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux de raccordement de l'hélistation,

2. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.