Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville s'est dotée d'un schéma directeur d'assainissement, qui devra se concrétiser par un programme d'investissement avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Ces opérations vont se dérouler sur les années 2009 à 2012, suivant le contrat joint en annexe. Pour mener à bien ce programme, un partenariat va être engagé avec l'Agence de l'Eau, qui confirmera, alors, son engagement financier.

Un comité de pilotage sera créé pour assurer la concrétisation et la coordination des missions et du programme. Il sera animé par un chargé de mission recruté à cet effet et sur un contrat de trois ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le présent contrat global d'assainissement avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et autoriser monsieur le Maire à signer ce document,

2. SOLLICITER les aides de l'Agence de L'Eau Seine-Normandie sur le présent contrat,

3. AUTORISER monsieur le Maire à recruter le chargé de mission qui sera le référent de la Cellule d'Animation créée par ce présent contrat,

4. SOLLICITER l'aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au meilleur taux possible pour le financement de ce poste,

5. SOLLICITER une dérogation pour le démarrage de cette mission.