Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 30 mars 2009

Voirie – Approbation du programme FDS 2009 LAON Nord et Sud

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur les cantons de:
- LAON Nord pour la place Sémard et la rue Selmer,

- LAON Sud pour la place d'Ardon et la route de Leuilly à Ardon.

Le montant des travaux envisagés s'élève à :
- 172.224,00 € TTC.sur le canton de LAON Nord,
- 183.726,88 € TTC sur le canton de LAON Sud.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnables de :
- 144.000,00 € hors taxe au taux de 30% sur le canton de LAON Nord,
- 153.617,79 € hors taxe au taux de 30% sur le canton de LAON Sud.

La commission permanente du Conseil général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum à :
- 43.200,00 € sur le canton LAON Nord,
- 46.085,34 € sur le canton de LAON Sud.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme retenu par le Conseil général de l'Aisne pour les cantons de LAON Nord et LAON Sud,

2. SOLLICITER du Département de l'Aisne les subventions correspondant aux travaux figurant aux tableaux joints,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux les crédits nécessaires ( subvention comprise ), lesquels ont fait l'objet d'une inscription au budget 2009 de la Ville,

4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 2 ans lesdits travaux à compter du 2 février 2009 pour ceux concernant le canton de LAON Nord et à compter du 16 février 2009 pour ceux concernant le canton de LAON Sud.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour