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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 30 mars 2009

Subventions exceptionnelles pour pratique du sport de haut niveau par équipe

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2008, les trois clubs évoluant au niveau national pour la saison 2008/2009, ont obtenu à titre d'acompte :

6.400,00 € pour l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior »,
5.200,00 € pour l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior »,
2.000,00 € pour la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo,
8.000,00 € pour l'équipe fanion de l'U.S. Laon football.

Nous étions convenus que le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces trois clubs serait proposé lors d'un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subvention par la commission sport et jeunesse.

La commission sport et jeunesse s’est réunie le 17 février 2009 pour étudier les budgets de ces clubs et les coûts supplémentaires engendrés à ce niveau de compétition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2009, le solde des subventions haut niveau par équipe de la saison 2008/2009, ainsi qu'il suit :

à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national I, la somme de 18.600,00 €,

à l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III, la somme de 7.800,00 €,

à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo évoluant au niveau national III, la somme de 3.000,00 €,

à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football évoluant en division d'honneur, la somme de 12.000,00 €.

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2009.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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