Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les enfants pris en charge financièrement et socialement par l'Institut Médico Educatif, inscrits dans les écoles de LAON, peuvent demander à bénéficier des services périscolaires (restauration scolaire, études surveillées, garderie) de la ville de LAON.

L'I.M.E. prendra en charge le paiement des factures selon la fréquentation des enfants à ces services. Le tarif applicable pourrait être celui correspondant au quotient D, tel qu'appliqué à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille (E.D.E.F.).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE QUE le tarif applicable à l'I.M.E. pour les services périscolaires est celui du quotient D,

2. AUTORISER monsieur le Maire, à négocier et signer une convention avec l'I.M.E., sise 26 rue Léon Nanquette 02000 LAON, pour percevoir les frais des repas, d'études surveillées ou de garderie des enfants pris en charge par cet établissement,

3. INSCRIRE au budget de la Ville les recettes correspondantes.