Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2009 institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public,

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

- 230, 00 € à verser aux AGF en réparation du sinistre subi le 29 septembre 2008 par le véhicule de son assuré, monsieur Ghislain Auroux, suite à son passage sur une excavation non signalée de l'avenue Pierre Mendès France,

- 274, 51 € à verser à monsieur Grégory Thorin en réparation du sinistre, subi le 24 janvier 2009, suite au passage de son véhicule sur une cavité mal signalée, située au niveau de la rue Romanette.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 504, 51 € afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.