Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes du Laonnois est maître d'ouvrage du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.). Elle établit annuellement une programmation financière d'actions qui concourent à l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la qualification de personnes habitant le territoire. Lors du comité de pilotage du 23 janvier 2009, la programmation 2009 a été établie. La CCL mobilise des crédits au titre du Fonds Social Européen, dans le cadre de la gestion d'une subvention globale 2008-2010.

Le protocole 2001-2005 du PLIE du Laonnois, prorogé par avenant pour les années 2006 et 2007, étant terminé, je vous invite à approuver le nouveau projet de protocole 2008-2010, qui a fait l'objet d'une modification en février 2009, joint en annexe à la présente délibération.

Comme la ville de LAON s'y est engagée, il est proposé de maintenir, pour l'exercice budgétaire 2009, notre intervention financière pour trois actions inscrites dans le cadre du P.L.I.E.

Ainsi, je vous invite à confier à T.E.D. la mise en œuvre des chantiers « Remparts », d’une part, et « Bâtiments municipaux », d’autre part, qui interviennent sur le patrimoine de la ville de LAON. Enfin, l'action « Accompagnement personnalisé renforcé PLIE » porté par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois fait également l’objet d’un cofinancement par la ville de LAON. Ces interventions nécessitent une participation financière détaillée dans les tableaux ci-dessous.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » du 1^er janvier 2009 au 31 Décembre 2009 : Maître d’ouvrage : Ville de LAON, Maître d’oeuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la Ville et les bâtiments municipaux. Quatre places seront réservées aux participants du P.L.I.E. Les six autres places pourront être occupés par d'autre demandeurs d'emploi.

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 1^er janvier 2009 au 31 Décembre 2009 : Maître d’ouvrage : Ville de LAON, Maître d’œuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Le chantier Rempart s'adresse à 16 personnes, réparties en deux équipes de 8. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il concerne 11 bénéficiaires du R.M.I., 5 places seront réservées aux participants du P.L.I.E.

Le chantier consiste en la réfection des remparts de la ville de LAON dans le respect des prescriptions définies dans le permis déposé par la ville de LAON.

Le chantier permet de proposer une période de travail et de formation aux participants, qui doivent, parallèlement, s’inscrire dans une démarche active d’insertion.

III Action « Accompagnement personnalisé renforcé PLIE » du 1^er janvier 2009 au 31 Décembre 2009, Opérateur : Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois.

Cette action consiste, en la coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE ( 120 au minimum ), par une coordinatrice des parcours, employée par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Elle est chargée d’organiser l’entrée et la sortie des personnes en parcours dans le PLIE, suite aux prescriptions faites par le Conseil général, le pôle Emploi, l’association CAP Emploi ou encore la MEF. Elle supervise les parcours d’insertion définis par les référents de parcours PLIE en veillant à la bonne évolution et à la cohérence des parcours. Elle fait le lien entre les référents de parcours PLIE, les partenaires prescripteurs de public et les opérateurs de chantiers d’insertion. Elle renseigne régulièrement les statistiques de suivi du public PLIE sur un logiciel spécifique. Cette coordination représente 0,5 ETP.

Le deuxième volet de l'action consiste en l’accompagnement renforcé vers l’emploi et la qualification des participants du PLIE par deux personnes référentes, employées par laMaison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Ces deux personnes, à 1,5 ETP, devront accompagner au minimum 120 participants en 2009, dans l’objectif de faire aboutir leur parcours d’insertion vers une formation qualifiante ou un emploi de plus de six mois. Le participant serait alors considéré en sortie positive et ne serait plus accompagné par le PLIE.

Ces trois actions ont été présentées à la commission des affaires sociales, le 5 mars dernier, qui a émis un avis favorable.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREERles actions présentées et leur plan de financement,

2. APPROUVER le projet de protocole de mise en œuvre du PLIE 2008-2010 tel qu’il est joint à la présente délibération.