Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2007 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que le produit fiscal attendu ainsi que les allocations compensatrices nécessaires à l’équilibre de notre budget sont proches de nos prévisions.

Ainsi, et conformément à ce que je vous ai annoncé, lors du débat d’orientation budgétaire, je vous propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2007.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. FIXER les taux de fiscalité comme suit pour l’année 2007 :

- Taxe d’habitation : 25,22 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.51 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,36 %
- Taxe professionnelle : 14,52 %

2.DIRE que les ajustements budgétaires résultant du vote des taux seront pris en compte dans le cadre du budget supplémentaire.