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GARANTIE TOTALE EMPRUNT OPAC - Aménagement et sécurisation hall d’entrée - Restructuration sous-sols quartier Champagne - 1 à 4 rue Monge à LAON
GARANTIE TOTALE EMPRUNT OPAC - Adaptation des sous-sols au tri sélectif - divers immeubles quartier Champagne à LAON
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Commission consultative des abattoirs - Désignation des représentants de la collectivité
Remboursement d’assurances
Indemnisation aux particuliers
APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX LIES AU FDS 2007
TRAVAUX DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION - Demandes de subventions
DENOMINATION DE RUE - LOTISSEMENT LOGIVAM RUE FERNAND CHRIST
Maintien de certaines autorisations - Permis de démolir – Déclarations de travaux
Création d’une servitude de passage de reseau unitaire sur la propriété de monsieur hurlot
Mise en place de la procédure d’abandon - immeuble 6 rue serurier
ACQUISITION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - QUARTIER FOCH
Groupe scolaire Louise Macault - Création d’un restaurant - Demande de subvention
Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel
Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2007/2008
Périmètres scolaires - Rattachement de nouvelles rues quartier de Semilly
FRAIS DE SCOLARISATION - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Année scolaire 2007/2008
PROJET EDUCATIF GLOBAL - Modalités de mise en oeuvre
Tableau des effectifs - Modifications
Poste d’Ingénieur - Régisseur de spectacles - Création
Rémunération des animateurs des centres de loisirs - Modifications
Cadre d’emplois des psychologues territoriaux - Régime indemnitaire - Mise en conformité de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales
Régimes indemnitaires - Modifications statutaires